Les dons de titres cotés en bourse (actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale) permettent de contribuer à la cause qui vous tient à cœur à moindre coût.
Pour que ce don soit profitable sur le plan fiscal, il faut cependant transférer directement le titre et non pas le produit de la vente du titre en question. En effet, depuis 2006, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec n’imposent plus le gain en capital lorsque les titres cotés en bourse sont cédés à un organisme de bienfaisance enregistré comme le CECI.
Ainsi, en plus de recevoir un reçu équivalant à la valeur des actions transférées, vous épargnerez l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé. Évidemment, plus le gain en capital est important, plus le transfert direct de titres est avantageux.
Votre succession peut, elle aussi, faire don de titres cotés en bourse et bénéficier des mêmes avantages concernant les impôts sur le gain en capital et le reçu pour don. Cependant, votre testament doit prévoir un don sous cette forme ou bien permettre à votre liquidateur de le faire. Assurez-vous que vous et votre liquidateur êtes bien informés à ce sujet par des conseillers juridiques et fiscalistes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette option, contactez Ginette Michaud au (514) 875-9911 poste 283 ou par courriel: ginettem@ceci.ca.
